ICO Jurisdiction2018-04-12T08:34:34+00:00

Le monde et notamment les gouvernements continuent de jouer au rattrapage quant à la connaissance des ICO. Chaque pays aborde la question de leur réglementation de sa propre façon. Alors que certains adoptent une approche libérale, d’autres commencent à brider voire totalement interdire les ICO. Nous savons et comprenons le paysage réglementaire actuel des ICO, et nous serons prêts lorsqu’il commence inévitablement à changer. La manière et l’endroit où vous lancez votre ICO sont primordiaux. Nous pouvons vous aider à y parvenir.

Le meilleur cadre juridique pour une ICO

Chaque pays regarde les ICO de sa façon et dispose d’un système juridique à prendre en compte lors leur lancement. Cela exige la compréhension de la loi, la bureaucratie, et à peu près tout le reste. Et bien que la compréhension de ces domaines-là soit importante, le lancement de votre entreprise est votre objectif principal et devrait prendre la majeure partie de votre attention. Nous pouvons vous aider à gérer le reste, vous permettant de savoir quels cadres juridiques sont les mieux adaptés à votre ICO et quels pays recherchent activement les ICO et attirent de grandes quantités de capitaux.

Les meilleurs pays pour les ICO

Il y a quelques pays qui se démarquent en ce qui concerne la façon dont les pays traitent les ICO

Le Singapour – Singapour n’a actuellement pas de règlements prohibitifs en ce qui concerne les ICO, et pendant qu’ils élaborent des mesures pour les surveiller, il ne semble pas qu’ils ont l’intention de sévir légalement sur eux. Cela dit, parce qu’il n’y a pas de réglementation, vous courez tout risque, donc peser soigneusement.

L’Estonie – Des règlements en ce qui concerne les ICO ne figurent pas dans la législation, et il y a des cas d’entreprises qui ont créé une ICO de manière transparente et avec succès. Cependant, en tant que membre de l’UE, la taxation des transactions de la cryptomonnaie dépend de la nature de ces opérations, ce qui est déterminée par les règlements des pays en la matière.

La Suisse – La Suisse n’a pas réglementation en ce qui concerne les placements collectifs. Le CISA indique que vous ne pouvez pas chercher d’investissement à moins que vous ne soyez autorisé par l’Autorité de surveillance des marchés financiers (FINMA). Cela étant dit, une fois que vous êtes inscrit auprès de la FINMA, vous avez le feu vert. L’inscription prend du temps et de l’argent, donc alors que la Suisse est ouverte aux ICO en principe, les barrières à l’entrée sous forme de temps et de coût ne seront pas forcément idéales pour vous.

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